Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service PartnAir.
Dernière mise à jour · 10 juillet 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site partn-air.com et des applications PartnAir les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site https://partn-air.com et le service PartnAir (le « Service ») sont édités par :
- Dénomination sociale
- TBF
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 100 €
- Siège social
- 27 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse, France
- SIREN
- 105 235 584
- SIRET (siège)
- 105 235 584 00015
- RCS
- RCS Toulouse 105 235 584
- N° TVA intracommunautaire
- FR88 105 235 584
- Code APE / NAF
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Représentant légal
- Florian Précigout, Président
- Contact
- hello@partn-air.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Florian Précigout, en sa qualité de Président de TBF. Pour toute question relative aux publications du site : hello@partn-air.com.
3. Hébergement
Le site et les applications PartnAir sont hébergés par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Rôle
- Hébergement du site et des applications web (CDN, edge, exécution serverless)
Les données applicatives (base de données, authentification, stockage de fichiers) sont opérées par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992), avec hébergement des données dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le Service (structure, textes, interfaces, code source, logiciels, bases de données, agents, marques, logos, chartes graphiques, dénomination « PartnAir ») est la propriété exclusive de TBF ou fait l'objet d'une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus. Les conditions d'utilisation du Service sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions générales de vente.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site. Pour toute demande relative à vos données : privacy@partn-air.com.
8. Droit applicable
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