Conditions générales d'utilisation

PartnAir est une plateforme d'agents d'intelligence artificielle dédiée à l'après-vente automobile. Elle prolonge le comptoir de pièces des distributeurs dans la messagerie de leurs garages partenaires : captation des demandes, identification des références, devis, commandes et suivi.

• Le Service est souscrit exclusivement par les distributeurs de pièces, grossistes, groupements ou centrales. Leurs collaborateurs et les garages partenaires qu'ils équipent peuvent y accéder comme Utilisateurs habilités ; il n'est pas destiné aux consommateurs.
• L'accès nécessite un compte créé dans le périmètre contractuel du distributeur. Un compte garage est provisionné par le distributeur, ou par PartnAir sur son instruction ; il n'emporte aucune souscription directe du garage. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination professionnelle. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service (intrusion, injection, contournement des contrôles, extraction massive automatisée non autorisée) ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires aux droits de tiers ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ;
• détourner les agents IA de leur finalité, tenter d'en extraire les instructions système, ou générer des contenus abusifs ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés.

• Le Service s'appuie sur des agents IA dont les réponses (références, prix, disponibilités, devis) sont fournies à titre d'assistance et peuvent comporter des erreurs ou approximations.
• L'utilisateur professionnel conserve la responsabilité de vérifier les informations avant toute décision engageante (commande, montage, facturation client final).
• Les décisions produisant des effets contractuels requièrent une validation humaine. PartnAir prévoit une escalade vers un opérateur humain sur les cas sensibles ou litigieux.

L'utilisateur (ou le client professionnel dont il dépend) reste propriétaire des contenus qu'il soumet (demandes, photos, données véhicules, messages). Il concède à PartnAir une licence non exclusive, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, afin d'héberger, traiter et afficher ces contenus.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus soumis et s'engage à ne pas transmettre de données pour lesquelles il n'a pas d'autorisation.

Le Service, ses composants logiciels, interfaces, marques et bases de données demeurent la propriété exclusive de TBF. Les CGU ne confèrent aucun droit de propriété, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.

PartnAir met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent être nécessaires. Les engagements de niveau de service applicables aux clients sont précisés, le cas échéant, dans les CGV.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. PartnAir ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux CGU, d'une erreur de saisie ou d'un défaut de vérification par l'utilisateur professionnel. Les limitations de responsabilité applicables aux relations commerciales figurent dans les CGV.

En cas de manquement aux présentes CGU (notamment usage frauduleux ou atteinte à la sécurité), PartnAir peut suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur concerné, sans préjudice des droits du client professionnel au titre des CGV.

PartnAir peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ; la date de mise à jour figure en tête de document.

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les CGV.